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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par La Louverie sur le site lalouverie.fr.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.